Conseil départemental de la Loire : les élus sonnent l’alerte et votent de nouvelles mesures sociales

Réunis en séance publique d’Assemblée départementale, les élus du Département de la Loire ont adopté une motion forte, marquée par une inquiétude croissante face à l’avenir des Départements. Ils ont également voté plusieurs mesures concrètes en faveur de la solidarité et du service public de proximité.

« C’est un cri d’alarme que nous lançons ! Mais c’est aussi un cri du cœur. » Au cœur de la motion adoptée par l’Assemblée départementale figure une phrase qui traduit fidèlement le ressenti des élus : une volonté affirmée, mêlée à une lassitude croissante face à un modèle de financement devenu profondément inégal. Dans leur prise de position, destinée au Président de la République ainsi qu’au Premier ministre, les élus réaffirment leur attachement indéfectible à l’échelon départemental, qu’ils considèrent comme un socle essentiel de la décentralisation depuis plus de deux cents ans. Ils mettent en avant les atouts de cette collectivité : sa proximité avec les citoyens, sa capacité à répondre rapidement aux besoins locaux, et son ancrage territorial solide. Pourtant, des doutes émergent quant à la réelle volonté de l’État de préserver cette structure. Depuis plusieurs années, les alertes se multiplient. Les élus dénoncent un recul des ressources, une envolée des charges imposées, une pression fiscale croissante, et des décisions nationales qui, souvent, ne sont pas accompagnées des moyens nécessaires à leur mise en œuvre sur le terrain. Dans la Loire, la situation est particulièrement révélatrice. Le RSA, qui coûtait 70 millions d’euros en 2011, dépasse désormais les 116 millions, alors que l’aide de l’État reste figée à 49 millions. Des dispositifs comme l’APA ou la PCH subissent les mêmes déséquilibres. Par ailleurs, les recettes issues des droits de mutation – qui constituent la principale ressource fiscale indirecte du Département – se sont nettement contractées, passant de 122,7 millions d’euros en 2022 à 89,2 millions cette année, soit une chute de plus de 33 millions. À la mi-juin, le manque à gagner cumulé atteint déjà près de 6 millions. Pendant ce temps, les dépenses liées aux solidarités progressent de façon quasi automatique, avec une augmentation de plus de 11 millions par rapport aux prévisions initiales. Pour les élus, il ne s’agit plus d’une difficulté passagère. Le déséquilibre budgétaire s’installe, durablement. « Nous voulons savoir où nous allons. L’État veut-il préserver les Départements ou les faire disparaître ? », interrogent-ils. Ils demandent une réponse nette, dénonçant un brouillard institutionnel et des décisions qui, dans les faits, affaiblissent le rôle des Départements.

Au-delà de ce message politique fort voté à l’unanimité, l’Assemblée a voté plusieurs décisions importantes en matière sociale et médico-sociale. Parmi les priorités, la mise en place d’un dispositif de réservation de places en crèche pour les enfants issus de familles précaires. Cette initiative vise à garantir une égalité d’accès à l’accueil collectif, dès le plus jeune âge, pour les publics les plus fragiles. Autre sujet sensible : l’accueil des enfants placés. Le Département va renforcer le contrôle et l’encadrement des assistants familiaux, avec de nouvelles modalités de suivi. Objectif : sécuriser davantage l’environnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance et s’assurer de la probité des accueillants. Enfin, une mesure incitative a été adoptée pour soutenir l’installation de jeunes médecins : une aide forfaitaire aux déplacements sera proposée aux étudiants en médecine en stage dans le département. Elle vise à encourager la présence médicale dans les zones rurales ou en tension. Un point d’étape a également été présenté concernant les travaux des commissions, notamment en matière de ressources humaines. Dans un contexte de forte pression budgétaire, le Département anticipe des évolutions d’organisation pour continuer à assurer un service public de qualité, tout en maîtrisant ses dépenses. Malgré les difficultés, l’Assemblée a montré un Département actif, engagé, et résolu à défendre son rôle dans la République. Les élus attendent désormais un positionnement clair de l’État. Pour eux, le Département reste un acteur central de la solidarité et de la proximité. À l’exécutif national de trancher : veut-il préserver cet équilibre… ou le rompre ?